Suite à la multiplication des ventes notifiées en nue propriété sur le territoire, ELB et Lurzaindia se mobilisent!
Non seulement les acheteurs n’exercent aucune activité agricole, mais, pour éviter l’exercice du droit de préemption de la SAFER, un montage est donc fait pour vendre les biens de façon démembrée.
En effet, la vente faite en nue-propriété ne permet pas à la SAFER d’exercer son droit de préemption et par la même empêche son rôle de lutte contre la spéculation et de préservation de la vocation agricole des terres agricoles.
Les conditions de préemption sur la nue propriété sont plus difficiles à réunir et la parade est de plus en plus utilisée par les agences et les notaires pour entraver l’action légitime de la SAFER.
Il n’en reste pas moins que le foncier agricole doit servir à l’activité agricole et non au loisir et à l’enrichissement de certains au détriment des paysans, des habitants du territoire, ainsi que de la souveraineté alimentaire.
Le député Vincent BRU a certes déposé une proposition de loi pour remédier en partie à cette problématique mais les mois et les années passent et elle n’a pas encore été portée en débat au parlement; c’est pourquoi, il plus que nécessaire de se mobiliser pour faire cesser ces pratiques qui se multiplient dès maintenant !
RENDEZ – VOUS :
Le mercredi 18 octobre à 10h
Place des Basques
BAYONNE
