La justice nous offre une opportunité de sortie du conflit sur Marienia,
ne la laissons pas passer !
En 2019, nos associations ont contesté le PLU de Cambo qui rendait constructibles les terres agricoles du plateau de Marienia. Ce recours est actuellement en appel. Nous espérons un jugement pour la fin de l’année 2023.
Alors que le PLU n’était pas jugé en première instance, Bouygues Immobilier et Office 64 de l’Habitat ont déposé en 2021 un permis de construire sur les parcelles contestées, qui a été accordé par la mairie de Cambo. Le CADE a attaqué également le permis de construire.
Mardi 16 mai s’est tenue l’audience au tribunal administratif de Pau au sujet du permis de construire. Il ressort des conclusions du rapporteur public que le jugement devrait reconnaître l’illégalité du permis. En effet, Bouygues et Office 64 contreviennent aux règles du PLU. Celui-ci prévoit que les bâtiments ne doivent pas mesurer plus de 28 mètres, dans toutes leurs directions. Or les immeubles auraient des diagonales à 30 mètres.
Bouygues et Office 64 connaissaient le risque important qu’ils prenaient. Pour faire aboutir le projet malgré la règle du PLU, deux initiatives très contestables avaient été prises, qui ont heureusement échoué.
La première était portée par la mairie de Cambo. Elle avait demandé à la CAPB de« clarifier » la règle de PLU pour considérer que les 28 mètres ne concernaient que les façades, et non pas les diagonales. Adapter le PLU au projet était une hérésie et le conseil exécutif de la CAPB, que nous avions alerté, n’y avait pas donné suite.
La deuxième tentative était peu glorieuse. Bouygues avait mandaté un huissier pour signifier au CADE que si l’association ne renonçait pas à son recours, une procédure serait lancée à son encontre pour lui réclamer 240.000 euros de préjudices. Il avait fait de même pour l’association Nahi Dugun Herria, qui ne pouvait de toute façon pas attaquer en justice le permis de construire pour des raisons de procédure. Cette tentative d’intimidation fut donc un échec.
Si le jugement confirme les conclusions de l’audience, c’est donc une très bonne nouvelle, mais ce n’est qu’une étape et non pas une victoire. Bouygues et Office 64 ne pourront pas mener à bien le projet actuel, mais rien n’empêche qu’ils le modifient pour en corriger l’illégalité, si c’est leur souhait. En effet, selon la procédure habituelle, le juge laisse un délai de 4 mois pour lui représenter un permis modificatif avant d’annuler définitivement le permis.
Nous appelons donc très solennellement les élus et toutes les personnes qui ont pris conscience des enjeux autour de ce projet à s’engager pour que Bouygues et Office 64 se retirent de ce projet et ne déposent pas un permis modificatif. Il n’est pas trop tard pour entendre l’indignation et la colère des citoyens, des paysans et des Kanboars, qui ont manifesté à plusieurs reprises de manière très claire leur refus de ce projet, et qui continueront à se mobiliser pour préserver ces terres d’une très grande valeur agricole.
Grâce au probable jugement à venir, nous sommes devant une opportunité majeure de pouvoir stopper ce projet, il faut absolument s’en saisir. Nous avons déjà saisi en ce sens Monsieur Devèze, le maire de Cambo et Monsieur Etchegaray, président de la CAPB.
