Personne n’a oublié l’occupation des terres agricoles de la propriété « Yves Borotra », sur la commune d’ARBONNE, qui avait démarré le 23 juin 2021, à l’initiative d’ELB et Lurzaindia*et avait permis d’arrêter la vente spéculative; malgré cela, un an après l’occupation qui avait duré près de 4 mois, le bien était à nouveau mis en vente mais en 2 lots :
Pour la première vente, les 3 maisons et 4ha de terres agricoles, la SAFER ne pouvait comme auparavant qu’intervenir en préemption partielle. Heureusement la mobilisation d’ELB et LURZAINDIA a permis de casser à nouveau la vente. Les nouveaux acheteurs retraités non agricoles s’étant retirés suite à nos actions.
Concernant la vente des 11HA restants, l’acheteuse, Pauline Desurmont, avait certes un statut agricole, mais pour éviter l’exercice du droit de préemption de la SAFER, l’acquisition avait été faite en nue-propriété ne permettant pas à la SAFER d’exercer son droit de préemption et par la même son rôle de lutte contre la spéculation.
En l’occurrence, la vente avait été faite au prix de 200 000 EUROS (la seule nue propriété), soit plus de 2 fois le prix estimé par la SAFER (100 000 EUROS).
La SAFER a décidé d’attaquer l’acte devant les tribunaux et LURZAINDIA de faire un mémoire en intervention volontaire.
Pauline Desurmont prétendait empêcher la SAFER de l’assigner et LURZAINDIA de présenter son argumentation devant le tribunal aux côtés de la SAFER. Une Ordonnance du Juge de la mise en état du 04 juillet dernier, a déclaré recevable l’action de la SAFER et de LURZAINDIA .
Très bonne nouvelle donc pour LURZAINDIA et la SAFER même si cela ne préjuge pas de la décision au fond que nous allons devoir encore attendre !
* suite à la vente d’un bien agricole à une riche retraitée, qui comprenait une maison d’habitation en cours de rénovation, l’ancienne maison des fermiers, et des parcelles agricoles d’un peu plus de 15 HA pour la somme de 3,15 millions d’EUROS.
