Préservons la terre nourricière !

La SCA : la Société en Commandite par Actions est une structure juridique qui répond à deux impératifs de fonctionnement adaptés aux objectifs de Lurzaindia :

  1. Réaliser une épargne populaire, éthique et solidaire, auprès de personnes physiques mais aussi de personnes morales.
  2. En aucun cas dévier de son objectif initial du fait des apports importants de capital. Les fondateurs engagés dans la même démarche éthique gardent le contrôle intégral de la gestion et de la prise de décisions. Ce fonctionnement se base sur une réelle séparation entre actionnaires et gérants.

Contrairement aux règles générales dans une structure « capitaliste » où l'argent donne le pouvoir de piloter la société, dans la SCA Lurzaindia, c'est la SAS Erne qui a le pouvoir de gestion, donc l'orientation de la structure, et qui s'engage à le faire dans le respect de l'objectif qu'elle s'est fixé (voir charte éthique).

 

 

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Ainsi, la SCA « Lurzaindia » est une société dont le capital est divisé en actions. Elle comprend 2 catégories d'associés et deux organes de contrôle :

1. Le commandité, c'est-à-dire le décisionnaire, sera la SAS « ERNE », constituée des associés :

  • ELB : 3 représentants
  • EHLG : 2 représentants
  • Arrapitz : 2 représentants
  • Inter-AMAP : 1 représentant

(voir l'équipe)

Erne a fait le choix d'une direction collégiale. Les membres sont élus pour 6 ans. La première présidence sera
assurée pour 3 ans par ELB représenté par Dominique AMESTOY.
Pour être la plus réactive possible, Erne s'appuiera sur le réseau des délégués structure d'ELB (qui a accès à toutes les transactions foncières dont la SAFER a connaissance) répartis sur tout le territoire.

Erne a le pouvoir d'accomplir les opérations suivantes :
• demande de préemption avec ou sans contre-offre de prix auprès des organismes ayant pouvoir à agir en préemption,
• toute acquisition de terres et de bâtis,
• conclusion de bail ou contrat de mise à disposition.


2. Les commanditaires, qui ont la qualité d'actionnaires :

ils ne répondent aux dettes sociales que dans la limite de leurs apports. Dans le cadre de l'AG, les commanditaires participent à l'approbation des comptes, aux décisions de distribution des dividendes et d'augmentation du capital. Les commanditaires ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion externe de la société qui est de la seule responsabilité de la SAS Erne.


3. Le conseil de surveillance et d'éthique :

il est élu parmi les actionnaires. Il assume le contrôle permanent de la gestion de la société et le respect de la charte éthique.


4. Le Commissaire aux Comptes :

il est nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire.

 


Les différences avec le GFAM – Pourquoi la transformation.

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D'une part, l'outil GFAM ne suffit pas à freiner la spéculation foncière galopante, rendant impossible tout  projet d'installation aux jeunes non issus du milieu agricole, et étranglant les fermiers en place : les paysans sont aujourd'hui plus que jamais dans l'incapacité d'acheter la terre qui les fait vivre.
D'autre part, le GFAM Lurra devait évoluer de sa forme juridique actuelle pour répondre aux enjeux sociétaux et économiques du maintien de l'activité agricole en Pays Basque.

La forme juridique de la société en commandite par actions paraît bien adaptée à la situation, car, outre qu'elle permet de s'affranchir des contraintes et des limites propres au statut du GFAM, elle offre les avantages suivants :

• faire appel public et mobiliser en permanence l'épargne populaire pour disposer d'un capital conséquent
• recevoir des fonds de personnes physiques ou morales
• séparer le pouvoir de gestion de la détention du capital
• ne pas avoir de limites d'acquisition de superficies.

 

Ainsi, la SCA est plus réactive dans la gestion du marché foncier. Elle intervienta auprès de la SAFER pour stopper les ventes spéculatives grâce à une réserve de fonds disponibles et utilisables en permanence, sans avoir la lourdeur de gestion du GFAM.

 

Lurzaindia est administrée par le Comité de Direction de la SAS Erne.

Il est l'instance décisionnaire. Il est composé de :

3 représentants de Euskal Herriko Laborarien Batasuna (ELB) – Confédération paysanne du Pays Basque :

  • M.C. Elizondo (suppléant M. Etxeberri)
  • E. Exilard (suppléant M. Darrieumerlou)
  • D. Amestoy (suppléante J. Urbistondo)

2 représentants de la Fédération Arrapitz :

  • M.C. Leurgorry (suppléant Patrick Larrondo)
  • B. Duhalde (suppléante Nathalie Suzanne)

2 représentants de Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) :

  • M. Cachenaut (suppléant M. Etxekopar)
  • B. Molimos (suppléant M. Berrokorigoin)

1 représentant de l'Inter AMAP Pays Basque (IAPB) :

  • M. Callard (suppléant L. Testemale)

Erne est présidée à tour de rôle par les structures qui la composent.

ELB est premier président (pour 3 ans, jusqu'en 2016).
Son représentant permanent est  Dominique Amestoy.

Au-delà du Comité de direction, Lurzaindia, s'appuie, pour son action, sur :

  • une équipe de gestion administrative et financière
  • le réseau des délégués structures d'ELB pour la veille foncière
  • un groupe chargé de la communication externe
  • le réseau installation – transmission constitué des structures de développement agricole engagées pour l'agriculture paysanne en Pays Basque et en Béarn.

Héritier du GFAM Lurra

LURZAINDIA est un outil d'investissement solidaire pour que la Terre mère nourricière devienne un bien collectif à tout jamais sorti du marché spéculatif et au service d'une agriculture paysanne d'utilité publique.

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Un outil porté par les structures reconnues de l’agriculture paysanne en Pays Basque

 

ELBE.L.B. : Euskal Herriko Laborarien Batasuna - Confédération Paysanne du Pays Basque.

Pour qui la lutte pour la préservation du foncier agricole, outil de travail pour des paysans nombreux, est une des priorités, dispose de délégués par cantons auprès de la SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) et reçoit ainsi toutes les notifications de vente des terres agricoles.

 

 

arrapitzLa Fédération Arrapitz :

Regroupe plusieurs structures de développement, comme Biharko Lurraren Elkartea (Civam Bio), Lur Hats (Association de Hors Cadre Familiaux), Euskal Herriko Artzainak (bergers sans terre) qui travaillent respectivement sur l'installation et la conversion des terres en Bio, sur la recherche de terres et de solutions pour l'installation des HCF (Hors cadres familiaux), sur la recherche de terres d'hivernage pour sécuriser le métier de berger.

 

 

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E.H.L.G. : Euskal Herriko Laborantza Ganbara

Association pour une agriculture paysanne et durable en Pays Basque, qui a lancé un chantier pour accompagner les communes dans l'élaboration des cartes communales et PLU (Plans locaux d’urbanisme), avec pour objectif la préservation du foncier agricole. Elle propose également un accompagnement aux jeunes ayant un projet d'installation en agriculture.

 

 

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I.A.P.B. - Inter-AMAP Pays Basque :

Créée en 2011, dont est issu le collectif « De la terre pour nos légumes » :
face au succès grandissant des AMAP (Associations pour le Maintient de l'Agriculture Paysanne), et de la consommation de produits locaux, le manque de terres, notamment en zone péri-urbaine, freine l'installation de nouveaux paysans (maraîchers principalement). Ainsi, ce collectif a pour ambition de sensibiliser les élus pour permettre l'installation de nouveaux maraîchers dans ces zones.

LURZAINDIA aujourd'hui c'est

  • 374 Ha de terre agricole
  • 20 exploitations 
  • 29 fermiers
  • 3175 souscripteurs

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