Préservons la terre nourricière !

CP3

ELB et Lurzaindia dénoncent aujourd'hui une nouvelle vente de foncier agricole à prix inacceptable. La lutte pour préserver notre outil de travail est de plus en plus difficile, d'autant qu'une nouvelle fois nous nous retrouvons face à une réévaluation du bien par France Domaines, totalement déconnectée de la valeur agricole du bien et qui conduit donc à alimenter toujours plus la spéculation.

Ici à Cambo, 2 hectares de foncier ont été mis en vente à 88 500€, soit 43 500€/ha !! ELB et Lurzaindia ont immédiatement saisi la Safer pour une demande de préemption avec révision du prix. La Safer a engagé la préemption et le bien a été réévalué à 16 000 €/ha, soit au moins le triple de sa valeur agricole.

Nous étions déjà intervenus en 2013 contre la vente des terres aujourd'hui en cause (vendues à l'époque avec la maison, à un prix de 410 000€), la propriétaire avait retiré le bien de la vente et mis les terres en location à celui qui voulait les acheter. Elle tente à nouveau de finaliser la vente aujourd'hui.

Si la préemption avec révision de prix peut être un outil efficace de lutte contre la spéculation sur le foncier agricole, elle devient une arme qui se retourne contre la préservation du foncier si les réévaluations de prix sont totalement déconnectées de la réalité agricole.

Ce n'est pas la première fois que France Domaines agit ainsi :

  • à Bidarray, 4,5 ha de foncier agricole vendus à 45 000€/ha ont été réestimés à 10 000€/ha par la Safer aussitôt corrigée par les Domaines à 13 000€/ha ;
  • à Larressore, 2 ha de bord de cours d'eau, gagné par les ronces et les arbustes, au mieux à défricher, ont été estimés à 20 000€/ha.
  • à Saint-Martin-d'Arbéroue, une ferme et 14 ha de foncier vendus à 198 000€ a été réévaluée à 135 000€ par la Safer, les Domaines corrigeant encore à 167 000€.

Nous avons sollicité les Domaines pour une rencontre au cours de laquelle nous aurions souhaité connaître la méthode de calcul utilisée par l'organisme et discuter de l'écart entre ces estimations et la valeur agricole du foncier. Les Domaines nous ont adressé une fin de non recevoir. De même, l'organisme qui a un siège au
Comité Technique Pays Basque de la Safer ne participe plus à cette instance depuis des années.

L'argument habituel des Domaines est de dire qu'ils se basent sur la moyenne des ventes foncières dudit secteur. Nous souhaiterions savoir quelles ventes entrent ici en compte pour arriver à de tels sommets. De plus, le système des moyennes sur du foncier négocié toujours plus cher conduit inexorablement à augmenter chaque fois le niveau de l'évaluation des Domaines. La Safer suivant systématiquement le prix indiqué par les Domaines, elle n'est plus un garde-fou contre la flambée des prix, mais elle la légitime.

Pour les paysans, le foncier est un outil de travail, pas un placement ou une dépense d'agrément : son prix doit correspondre à la valeur économique de l'activité qu'elle génère. En comparaison, le prix de location d'un hectare de terre est fixé à 110€/ha en moyenne en Pays Basque. Ces tarifs sont encadrés par un barème préfectoral et les fermiers qui se voient imposer des prix plus élevés obtiennent systématiquement gain de cause s'ils les contestent devant les tribunaux. Ainsi, un paysan qui aura loué un hectare de terre durant une carrière de 35 ans, au prix imposé par la loi, aura déboursé en moyenne 3 850€. Sur le foncier aujourd'hui en cause à Cambo, il faudrait quatre générations pour rentabiliser ces parcelles en activité agricole ! Sur les parcelles très ingrates de Larressore (exemple plus haut), il faudrait près de 200 ans !

Cette situation est insupportable et inacceptable. La lutte pour la préservation du foncier agricole est suffisamment difficile sans que l'action des organismes d'autorité publique ne viennent encore aggraver la situation. Depuis des décennies, l'agriculture du Pays Basque fait d'importants efforts pour développer des démarches de qualité, maintenir des fermes nombreuses, préserver l'environnement. Tout cela, face à des politiques agricoles qui poussent souvent dans le sens inverse. Le foncier est la base de notre métier de paysan. Sa sauvegarde conditionne directement toute une économie indispensable pour notre territoire et également une offre alimentaire de proximité pour les habitants du Pays Basque.

Au delà des discours, les élus doivent pleinement se saisir de cette problématique. Ils doivent peser sur l'autorité administrative afin que l'action collective contribue réellement à limiter la spéculation sur le foncier agricole. Nous sollicitons une large table ronde, sous l'égide de la Collectivité Pays Basque, avec tous les acteurs du foncier : responsables agricoles, Safer, Domaines, collectivités... L'objectif est que tous affirment l'importance de préserver le foncier agricole avec une traduction concrète dans les actes, notamment en veillant à ce que les transactions se fassent toujours à une valeur agricole.

 

* France Domaines, devenu Direction de l'immobilier de l'État depuis septembre dernier, communément appelé « Les Domaines », est un service de la direction générale des finances publiques, chargé d'évaluer, d'acheter, de vendre, de prendre à bail ou de concéder l'usage des biens immobiliers, appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques. Elle réalise notamment des estimations de biens pour la Safer.

** La Safer, société d'aménagement foncier et d'établissement rural, est une société anonyme placée sous contrôle de l'État avec une mission de service public, dont la mission est d'améliorer les structures foncières agricoles, de favoriser l'installation, de lutter contre la spéculation... Elle a un pouvoir de préemption sur les transactions de biens agricoles (foncier et bâtiments).


Contact :
Joana Urbistondo, membre de la commission foncier d'ELB, 06-76-24-94-56
Maryse Cachenaut, membre de Lurzaindia, 06-77-00-16-41

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